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R.A.V.Q. 1806 - Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1806
Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723
Avis de motion donné le 6 mai 2026
Adopté le 20 mai 2026
En vigueur le 17 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, qui a fait l’objet d’un avis de non-conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Tout d’abord, il reprend le contenu du Règlement R.A.V.Q. 1723 afin de créer une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant (CS-3) dans le quartier Cap‑Rouge, à même une partie d’une aire Urbain‑Québec et d’une aire Industrie et commerce, ainsi que la totalité d’une aire Commerce majeur. Cette nouvelle aire de grande affectation est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Ensuite, pour tenir compte de l’avis du ministre des Affaires municipales, il crée, à l’égard d’un milieu humide situé dans ce secteur, une aire de grande affectation Conservation naturelle (CN) à même une partie de l’aire Urbain‑Québec et la totalité de la partie résiduelle de l’aire Industrie et commerce, soit à même la partie du territoire formée des lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec. Cette partie du territoire est par ailleurs ajoutée à la carte numéro 21 intitulée « Territoires d’intérêt écologique » et à la carte numéro DC-8 intitulée « Territoires d’intérêt écologique visés par le document complémentaire », à titre de milieu naturel. Ce milieu humide est également ajouté à la liste des territoires d’intérêt écologique de juridiction municipale de l’annexe 7.
Par ailleurs, pour tenir compte d’autre éléments mentionnés à l’avis du ministre des Affaires municipales, ce règlement intègre au document complémentaire des dispositions spécifiques à ce secteur en regard des contraintes aux abords d’une autoroute et d’une voie ferrée. À ce titre, la profondeur de la zone de contrainte sonore qui s’étend de part et d’autre des autoroutes Félix-Leclerc et Duplessis est modifiée en regard des tronçons situés respectivement entre l’avenue Le Gendre et l’autoroute Duplessis et entre l’autoroute Félix-Leclerc et le boulevard du Versant-Nord. Enfin, il précise qu’il faut tenir compte, lors de la planification des nouveaux quartiers résidentiels, de la capacité des infrastructures de desserte en eau et de gestion des eaux usées.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le volume 1 de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifié :
1°à la section 4.1, par l’insertion, avant le point « permettre une gestion des eaux pluviales qui minimise les effets de l’imperméabilisation des surfaces » du sixième paragraphe de la rubrique intitulée « Estimation de la capacité d’accueil », du point suivant :
« • Optimiser et assurer la capacité des infrastructures de desserte en eau et de gestion des eaux usées par rapport à la demande projetée; »;
2°à la carte 21, par l’addition d’un milieu naturel, à savoir la partie du territoire illustrée en vert au plan RAVQ1806A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°à la carte 37, par :
a)la création d’une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant (CS-3) à même une partie d’une aire Urbain‑Québec et une aire Industrie et commerce, qui sont réduites d’autant, ainsi qu’à même une aire Commerce majeur, qui est supprimée;
b)la création d’une aire de grande affectation du territoire Conservation naturelle (CN) à même une partie d’une aire Urbain‑Québec qui est réduite d’autant, ainsi qu’à même la partie résiduelle d’une aire Industrie et commerce, qui est supprimée;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1806A02 de l’annexe II du présent règlement;
4°à l’annexe 7, par :
a)le remplacement, partout où il se trouve, du titre « Juridiction municipale (76) » par « Juridiction municipale (77) »;
b)l’addition, à la fin de la liste des territoires d’intérêt écologique de juridiction municipale, de la ligne suivante :
« 
96Milieu humide du secteur ChaudièreVille de QuébecMilieu naturel
 ».
2.Le volume 2 de l’annexe I de ce règlement est modifié :
1°à la section 8.2, par l’insertion, après l’article 45, de ce qui suit :
« SOUS-SECTION 8.2.4 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR CHAUDIÈRE
« 45.1. Nonobstant toute disposition contraire, les normes suivantes s’appliquent dans l’aire de grande affectation Corridor structurant (CS-3) localisée à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord :
« • régir les usages sensibles en fonction de normes de distances minimales à respecter ou de critères de performance visant à assurer un niveau sonore extérieur n’excédant pas 55 dBA Lden au rez-de-chaussée ainsi qu’un niveau sonore intérieur pour tous les étages n’excédant par 40 dBA Ld (7h à 19h) et de 35 dBA Ln (19h à 7h);
« • exiger des mesures de protection du bâtiment pour respecter un niveau sonore intérieur n’excédant pas 40 dBA Ld et 35 dBA Ln pour les secteurs déjà construits et lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place des mesures d’atténuation agissant sur le climat sonore extérieur afin de respecter les valeurs limites prescrites. »;
2°à la section 8.3, par l’insertion, après l’article 47, de ce qui suit :
« SOUS-SECTION 8.3.3 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR CHAUDIÈRE
« 47.1. La présente sous-section s’applique uniquement dans l’aire de grande affectation Corridor structurant (CS-3) localisée à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord.
« Gestion des risques associés au transport ferroviaire
« 47.2. Nonobstant toute disposition contraire, aux abords d’une voie ferrée illustrée à la carte DC-6 de l’annexe 1, un bâtiment principal relatif à un usage sensible doit être implanté à une distance minimale de 30 mètres de l’assiette de la voie ferrée.
« Bruit et vibration associés au transport ferroviaire
« 47.3. Nonobstant toute disposition contraire, aux abords d’une voie ferrée illustrée à la carte DC-6 de l’annexe 1 :
« • régir les usages sensibles se retrouvant à l’intérieur d’une distance de 300 mètres de l’assiette de la voie ferrée selon des critères de performance visant à :
« - respecter un niveau sonore extérieur n’excédant pas 55 dBA Lden au rez-de-chaussée ainsi qu’un niveau sonore intérieur pour tous les étages n’excédant pas 40 dBA Ld (7h à 19h) et 35 dBA Ln (19h à 7h);
« - respecter un niveau de vibration inférieur à 0,14 mm/s RMS aux fréquences comprises entre quatre et 200 hertz pour les usages sensibles situés à une distance maximale de 75 mètres de l’emprise ferroviaire;
« • exiger des mesures de protection du bâtiment pour respecter un niveau sonore intérieur n’excédant pas 40 dBA Ld et 35 dBA Ln pour les secteurs déjà construits et lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place des mesures d’atténuation agissant sur le climat sonore extérieur afin de respecter les valeurs limites prescrites;
« • exiger une étude acoustique et de vibration réalisée par un professionnel compétent en la matière qui démontre l’efficacité des mesures proposées pour respecter les valeurs limites. »;
3°à la carte DC-8 de l’annexe 1, par l’addition d’un milieu naturel, à savoir la partie du territoire illustrée en vert au plan RAVQ1806A03 de l’annexe III du présent règlement;
4°au tableau DC-10 de l’annexe 2, par :
a)le remplacement de la ligne relative au tronçon de l’autoroute Duplessis situé entre le boulevard Wilfrid-Hamel et le boulevard du Versant-Nord, par les suivantes :
« 
Duplessis540Boulevard Wilfrid-HamelAutoroute Félix-Leclerc250
Duplessis540Autoroute Félix-LeclercAvenue Watt (dans le prolongement de l’axe est-ouest)1452
Duplessis540Avenue Watt (dans le prolongement de l’axe est-ouest)Boulevard du Versant-Nord2212
 »;
b)le remplacement de la ligne relative au tronçon de l’autoroute Félix-Leclerc situé entre la route Jean-Gauvin et l’autoroute Henri-IV, par les suivantes :
« 
Félix-Leclerc40Route Jean-GauvinAvenue Le Gendre450
Félix-Leclerc40Avenue Le GendreAutoroute Duplessis3392
Félix-Leclerc40Autoroute DuplessisAutoroute Henri-IV450
 »;
c)l’addition, après la note infrapaginale « Note 1 », partout où elle se trouve, de la suivante :
« Note 2. Ces valeurs ont été fournies par le Ministère des Transports du Québec. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Extrait de la carte numéro 21 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 1)
Extrait de la carte numéro 37 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 2)
Extrait de la carte DC-8 du schéma d’aménagement et de développement révisé
ANNEXE III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, qui a fait l’objet d’un avis de non-conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Ce règlement crée une aire de grande affectation du territoire Corridor structurant (CS-3) dans le quartier Cap‑Rouge, à même une partie d’une aire Urbain‑Québec et d’une aire Industrie et commerce, ainsi que de la totalité d’une aire Commerce majeur. Cette nouvelle aire de grande affectation est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord. Il crée par ailleurs, à l’égard d’un milieu humide situé dans ce secteur, une aire de grande affectation Conservation naturelle (CN) à même une partie de l’aire Urbain‑Québec et la totalité de la partie résiduelle de l’aire Industrie et commerce, soit à même la partie du territoire formée des lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec. Ce milieu humide est désormais identifié à titre de milieu naturel.
Par ailleurs, ce règlement intègre au document complémentaire des dispositions spécifiques à ce secteur en regard des contraintes aux abords d’une autoroute et d’une voie ferrée. À ce titre, la profondeur de la zone de contrainte sonore qui s’étend de part et d’autre des autoroutes Félix-Leclerc et Duplessis est modifiée en regard des tronçons situés respectivement entre l’avenue Le Gendre et l’autoroute Duplessis et entre l’autoroute Félix-Leclerc et le boulevard du Versant-Nord. Enfin, il précise qu’il faut tenir compte, lors de la planification des nouveaux quartiers résidentiels, de la capacité des infrastructures de desserte en eau et de gestion des eaux usées.
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